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Tirage au sort juré d’assise 2024

Le tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste
annuelle des jurés d’assises aura lieu :

Le vendredi 9 juin 2023 à 18 heures.
Public, ce tirage au sort se tiendra à la mairie
d’Auberives sur Varèze – salle du conseil.

Cette procédure est prévue par la loi n°78-788 du 29 juillet 1978, et la loi
n°81-82 du 2 février 1981, et s’effectue sur la base de la liste électorale.
Un autre tirage au sort sera ensuite réalisé par une commission spéciale
rattachée à la cour d’assises de chaque département. Les citoyens retenus
participent aux côtés des magistrats professionnels à juger les crimes
portés au sein de la cour d’assises. Les jurés sont dans l’obligation de siéger,
sauf motif grave justifié.

mardi 30 mai 2023 -