L’enquête publique relative au projet de zonage des eaux pluviales aura lieu du 04 décembre 09h00 au 19 décembre 2025 12h00.
Vous trouverez ci-après l’arrêté n° A_2025_316 arrêtant la mise en enquête publique du zonage des eaux pluviales de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône