L’enquête publique relative au projet de zonage des eaux pluviales aura lieu du 04 décembre 09h00 au 19 décembre 2025 12h00.
Cette enquête a pour but de recueillir les observations du public sur le projet de zonage des eaux pluviales, qui vise à :
• Définir les zones de gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale,
• Prévenir les risques d’inondation et de ruissellement,
• Organiser la collecte, le stockage et le traitement des eaux de pluie,
• Harmoniser les règles entre les communes membres.
L’enquête publique se déroulera du 4 décembre 2025 9h au 19 décembre 2025 à 12h.
Les documents seront mis en ligne à l’ouverture de l’enquête publique, sur le site de la Communauté de communes EBER.
https://www.entre-bievreetrhone.fr/type-actu/actualites/avis-enquete-publique-zonage-eaux-pluviales
Vous trouverez ci-après l’arrêté n° A_2025_316 arrêtant la mise en enquête publique du zonage des eaux pluviales de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône