Cimetière

Le présent règlement a pour objet de définir les règles applicables au cimetière. Ces dispositions relèvent de la compétence du maire de la commune. Elles ont été établies conformément à la législation et à la réglementation afférentes aux cimetières et au domaine funéraire contenues notamment dans le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code Civil et le Code Pénal.
Très prochainement : le règlement