Vidéoprotection
La Mairie et ses abords, ainsi que le Foyer d’Animation Rurale, disposent d’un système de vidéoprotection afin d’essayer de limiter, notamment, les atteintes aux biens et aux personnes ainsi que les incivilités en tout genre. Des panonceaux d’information indiquent les sites sous vidéoprotection.
- Responsable du système :
Madame le Maire, Mairie, 2 Rue des Ecoles, 38550 AUBERIVES SUR VAREZE
Téléphone 04 74 84 90 13
Mail : mairie.auberivessurvareze@orange.fr
- Finalités du système :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Prévention d’actes de terrorisme
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Base juridique du traitement : code de la sécurité intérieure, articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L. 613-13, R.223-1 , R.223-2 et R 251-1 à R.254-2, loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés, et règlement Européen 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016
- Les données sont conservées pendant 12 jours.
- Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles en vous adressant à :
Madame le Maire, Mairie, 2 Rue des Ecoles, 38550 AUBERIVES SUR VAREZE
Téléphone 04 74 84 90 13
Mail : mairie.auberivessurvareze@orange.fr
Conformément à l’article L253-5 du CSI, toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du système de vidéoprotection afin d’obtenir un accès aux enregistrements.
Cette demande d’accès est de droit. Elle est limitée à deux finalités :
– obtenir un accès aux enregistrements qui concernent la personne qui fait la demande,
– vérifier la destruction de ces enregistrements dans le délai prévu dans l’arrêté préfectoral.
Elle est directe et personnelle :
– la personne qui l’exerce doit avoir un intérêt direct et personnel,
– la personne qui l’exerce doit invoquer un intérêt qui ne sera pas obligatoirement un préjudice.
Ce droit s’exerce personnellement et doit être accompagné d’une demande écrite et signée de la main de la personne intéressée. Le mandataire éventuel ne pourra en aucun cas prendre directement connaissance des images au lieu et place de son mandant.
Le refus d’accès ne pourra être invoqué que sur la base de l’un des motifs indiqués par la loi :
– sûreté de l’État,
– Défense Nationale,
– Sécurité publique,
– Déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations préliminaires à de telles opérations,
– Droit des tiers.